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Les garanties exprimées en pourcentage des bases de remboursement de la Sécurité sociale s’entendent y compris remboursements du régime  obligatoire, dans la limite des frais réellement engagés. 

Les garanties du contrat sont responsables et répondent à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article L. 871-1 du Code de la Sécurité  sociale et ses textes réglementaires d’application.